CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Statut Juridique
ADfrontière est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98515057200016, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), conformément à l’article L. 123-1-1 du Code de commerce. En vertu de son statut de micro-entreprise : – Non-assujettissement à la TVA : Les prix affichés sont nets de taxes conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » est indiquée sur les factures.
Commande
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Prix et Disponibilité
– Tous les prix affichés sur adfrontiere.com sont en euros (€) et incluent la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
– Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
– En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous contacterons pour proposer un remplacement, un remboursement ou une attente.
Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par :
– Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express),
– PayPal.
La sécurité des transactions est garantie grâce à des serveurs bancaires sécurisés. Aucune information de paiement n’est stockée sur nos serveurs.
Livraison Modalités et Délais
– Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrables, sauf indication contraire.
– Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur.
Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
– Du poids et de la taille des articles,
– De la destination.
Pour les livraisons hors France, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Suivi de Commande
Un numéro de suivi sera envoyé par email après expédition pour suivre l’acheminement via le transporteur.
Satisfait ou Remboursé
Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
– Les frais de retour sont à votre charge.
– Une fois les articles retournés et inspectés, nous procéderons au remboursement intégral sous 14 jours.
Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander :
– Une réparation,
– Un remplacement,
– Un remboursement.
Responsabilité
ADfrontière s’engage à respecter les présentes conditions de vente. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :
– De force majeure,
– D’usage inapproprié des produits,
– De dommages survenant lors de la livraison par un tiers.
Législation Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
– En cas de litige, et conformément aux dispositions relatives aux micro-entreprises, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du lieu de domiciliation de ADfrontière.
– Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur adfrontiere.com (textes, images, graphismes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contact
Pour toute question, contactez-nous :
ADfrontière
Numéro SIRET : 98515057200016
Adresse : Corbeil-Essonnes, France
Email : contact@adfrontiere.com
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