Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur cette boutique en ligne entre Au-delà des Frontières (nom commercial « ADfrontière »), entreprise individuelle de Mme DIEDHIOU Aissatou, artisan, SIRET 985 150 572 00016, siège au 38 rue de la Dauphine, 91100 Corbeil-Essonnes (France), et toute personne effectuant un achat sur le site.

En vertu de son statut de micro-entreprise, le vendeur est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), conformément à l'article L. 123-1-1 du Code de commerce.

2. Produits

Nos vêtements et accessoires sont teints à la main selon la technique du tie-dye, en Afrique de l'Ouest, puis confectionnés et finis en France. La teinture étant artisanale, de légères variations de motif et de nuance sont inhérentes au procédé : chaque pièce est unique et ne constitue pas un produit défectueux du fait de ces variations.

Les photographies illustrent les produits au plus près de la réalité ; elles n'ont pas de valeur contractuelle quant au rendu exact du motif.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets de taxes. La mention figure sur les factures.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.

4. Commande

Pour commander : sélectionnez les articles et ajoutez-les au panier, vérifiez le récapitulatif, acceptez les présentes conditions, puis procédez au paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé. La vente est conclue à réception de cette confirmation.

En cas d'indisponibilité d'un article après commande, nous vous contactons pour vous proposer un remplacement, un délai ou le remboursement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via une connexion sécurisée. Aucune donnée de paiement n'est conservée sur nos serveurs. D'autres moyens de paiement pourront être proposés ultérieurement.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrables, sauf indication contraire.

Tarifs en France métropolitaine et dans l'Union européenne : point relais 4,20 €, domicile 9,90 €, livraison offerte à partir de 150 € d'achat. Le tarif applicable est récapitulé avant le paiement.

Les délais d'acheminement sont ceux du transporteur et sont indicatifs. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail après l'expédition. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse saisie.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Le colis doit être renvoyé au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.

L'article doit être retourné complet, non porté, non lavé, non modifié, dans son état d'origine et avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire de notre part.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement utilisé, frais de livraison standard initiaux inclus.

8. Produit défectueux ou non conforme

Si l'article reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous : les frais de retour sont alors à notre charge et vous choisissez entre le remplacement et le remboursement.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'usage inapproprié des produits, ou de dommage survenu du fait d'un tiers lors de la livraison.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@adfrontiere.com. Voir notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.